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Limitation de responsabilité

Les informations (textes, graphiques, photos, etc.) diffusées sur le site nisabaformation.com et ses solutions support tierces (G Suite, LMS, etc.) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu'à titre indicatif. Le site nisabaformation.com (et ses solutions support tierces) ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice. Par ailleurs, Nisaba Formation ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l'accès par un internaute au site et/ou de l'utilisation du site, ou de l'impossibilité d'y accéder. Nisaba Formation s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Aussi, elle avertit le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens. En conséquence, Nisaba Formation décline toute responsabilité :

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Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de Nisaba Formation ou de ses fournisseurs, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site.

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Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives. Tous les produits, logos, et images cités dans les pages de ce site sont la propriété de leur marque respective.

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Droits d'auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
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De manière générale, Nisaba Formation ne garantit pas la véracité, la complétude, l’exhaustivité ni l’exactitude des commentaires diffusés via le site et solutions tierces par d’autres utilisateurs.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les solutions tierces en conformité avec les présentes règles.

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Nisaba Formation rappelle qu’il est strictement interdit de procéder à tout acte de cybercriminalité : à savoir les infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de l’accès, des contenus/données et systèmes informatiques de la plateforme et solutions tierces (G Suite, LMS, etc.), sans que cette liste ne soit exhaustive.

L'utilisateur s'engage à respecter les règles de déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence de :

- Usurper l’identité d’autrui ;

- S’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;

- Modifier ou détruire des informations ne lui appartenant pas ;

- Accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;

- Se connecter ou tenter de se connecter sur un compte sans autorisation ;

- Laisser quelqu’un utiliser son nom d’utilisateur et/ou son mot de passe ;

- Détourner l’une des fonctionnalités de la plateforme de son usage normal ;

- D’endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau.

Cette liste pourrait être complétée dans le respect des dispositions légales et réglementaires actuelles.

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L'utilisateur s'engage à ne pas essayer d’avoir un accès non autorisé à la plateforme et solutions tierces, à ne pas recueillir sans autorisation des informations stockées sur la plateforme et solutions tierces, ses serveurs ou des ordinateurs associés par n'importe quels moyens non intentionnellement rendus disponibles par la plateforme et solutions tierces.

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L'utilisateur s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est par conséquent formellement interdit de tenir :

- des propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique, etc. ;

- des propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ;

- des propos portant atteinte à la dignité humaine ;

- des propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites;

- des propos incitant aux crimes ou aux délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;

- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment textes, photographies) ou au droit à l’image des personnes (publication de la photographie d’une personne sans autorisation) pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit ;

- de publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;

- de publier des contenus faisant la promotion de services à but lucratif.

Cette liste pourrait être complétée dans le respect des disposition légales et réglementaires actuelles.

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L'utilisateur s'engage également à :

- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur la plateforme et solutions tierces, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers conformément aux conditions d’utilisation propres à chaque cours proposé par Nisaba Formation ;

- Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ;

- Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs de Nisaba Formation ;

- Ne pas collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris leurs adresses e-mail, sans leur consentement ;

- Ne pas tricher pour améliorer ses résultats ;

- Ne pas améliorer ou dégrader les résultats des autres ;

- Ne pas publier les réponses aux exercices utilisés comme mode d’évaluation des apprenants.

En cas de manquement par l'utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, Nisaba Formation se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services de la plateforme, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification.

Nisaba Formation se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature, que l’utilisateur aura mis en ligne sur les plateformes d'apprentissage.

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Liens hypertexte (responsabilité)

Les liens hypertextes présents dans les cours via le site ou des solutions tierces (G Suite, LMS, etc.), orientant les utilisateurs vers d’autres sites Internet, n’engagent pas la responsabilité de Nisaba Formation quant au contenu de ces sites. Il en est de même pour les liens hypertextes publiés par les utilisateurs. Le contenu mis à disposition par Nisaba Formation est fourni à titre indicatif. L’existence de liens vers un site externe ne constitue pas une validation du site externe ou de son contenu. Il appartient aux utilisateurs d’exploiter ces informations avec discernement et esprit critique. Le caractère raisonnable ou actuel, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de ces informations n’est pas vérifié par Nisaba Formation. Dans ce cadre, Nisaba Formation rejette expressément toute responsabilité.

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L’établissement de lien vers le site nisabaformation.com ne requiert pas d’autorisation. Nisaba Formation dégage toute responsabilité dans ce cas.

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Cookies

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Traitement des données personnelles

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vise à renforcer et à unifier la protection des données pour tous les individus au sein de l'Union européenne (UE). Son objectif est de protéger le droit fondamental à la vie privée et la protection des données personnelles. Ce règlement affecte toute entreprise ou site Web qui interagit avec les citoyens de l'UE. Les visiteurs de nisabaformation.com peuvent se voir remettre un fichier de leurs données ; ces données peuvent être supprimées de la base de données Nisaba Formation : détails de contact, activités, commandes, factures​.

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Ces données sont utilisées pour assurer la délivrance des services offerts par le site : recevoir une documentation, inscription à une formation, figurer dans l'annuaire des stagiaires certifiés, délivrance de certificats et attestations, échanges de pairs à pairs, échanges entre l’équipe pédagogique et les apprenants, envoi d’informations de manière proactive, etc.

Elles peuvent également être utilisées pour envoyer des mises à jour sur les cours en ligne proposés par Nisaba Formation ou d'autres événements, pour communiquer sur les produits ou les services du site, pour envoyer des messages électroniques à propos de la maintenance du site ou des mises à jour ou pour envoyer des newsletters.

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L'information, y compris les renseignements personnels, peut être partagée avec des tierces parties, comme suit :

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- avec les autres utilisateurs de nisabaformation.com (commentaires, devoirs ou tout autre contenu déposé par l'utilisateur dans les espaces dédiés du site pour les communications avec le public et avec d'autres membres d'un même cours). Ces contributions pourraient être utilisées à titre d'illustration dans des cours ultérieurs ;

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Données d’usage

Les données d’usage sont les données collectées par nisabaformation.com et concernent les usages des services du site. Il s’agit de données brutes, totalement anonymisées, utilisées pour produire des statistiques sur l’utilisation des services du site, et dont l’analyse permet d’améliorer les services et les fonctionnalités de nisabaformation.com et supports tiers (G Suite, LMS, etc.).

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Les données d’usage peuvent être utilisées :

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Responsable du traitement des données collectées

Le Responsable du Traitement des données à caractère personnel est :

Nisaba Formation

33 rue des Gaulois

91260 Juvisy-sur-Orge​

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Durée de conservation

Les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la dernière activité de l'utilisateur sur le site ou le mail de nisabaformation.com. À l'issue de cette durée réglementaire de conservation des données, les données permettant d’identifier l’utilisateur sont anonymisées : nom, prénom et email de l'utilisateur.

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